Terms and Conditions

Payment Methods We Accept

We accept MasterCard, Visa, Paypal, IBAN Wire Transfert and Postal Check (Canada only).

1. PAYING BY CREDIT CARD

Calimacil accepts Visa and MasterCard. You can enter your entire credit card number safely via our secure online web site, which encrypts all submitted information during your paiment.

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Calimacil inc.
1150 rue Deschaillons
Sherbrooke, Qc
Canada J1G 1X7

TERMES ET CONDITIONS

(Scroll down for English version)

Définitions

1.1 Acheteur : Toute personne physique ou morale ou société de personnes qui achète des Biens fournis par le Vendeur.

1.2 Bien(s) : Tout produit fourni par le Vendeur à l’Acheteur.

1.3 Calimacil : Marque de commerce dûment enregistré auprès du Registraires des marques de commerce du Canada au nom de Calimacil – Probotik inc.

1.4 Commande : Tout bon de commande ou offre d’achat émis par l’Acheteur pour acheter des Biens du Vendeur.

1.5 Conditions : L’ensemble des termes et conditions de vente inclus dans la présente.

1.6 Contrat : Toute Offre acceptée par l’Acheteur ou toute Commande acceptée par le Vendeur.

1.7 Garantie : A le sens qui lui est octroyé à la clause Garanties

1.8 MSRP : Manufacturer’s Suggested Retail Price before taxes.

1.9 Offre : Toute soumission, devis ou offre de prix concernant les Biens fournis par le Vendeur à l’Acheteur.

1.10 Partie : Désigne soit l’Acheteur ou le Vendeur et ensemble les Parties

1.11 PDS : Prix de détail suggéré avant taxes (équivalant au MSRP).

1.12 Revendeur autorisé : Un intermédiaire indépendant qui achète les Biens à des fins de promotion et pour la vente à un consommateur ou personne morale.

1.13 RRP : Recommended Retail Price before taxes (équivalant au MSRP).

1.14 Utilisation inadéquate : Désigne et sans s’y limiter : (i) toute utilisation d’un Bien pour laquelle le Vendeur n’a pas expressément et préalablement approuvé, (ii) toute modification d’un Bien, (iii) toute utilisation à des fins commerciales ou à des fins non prévues.

1.15 Vendeur : Calimacil – Probotik Inc.

1.16 MTO : (Make to Order) commandes d’articles produits sur demande.

Contrat

Ces termes et conditions s’appliquent pour tout achat effectué auprès du Vendeur.
La relation d’achat est basée sur une entente globale s’appliquant à toutes les ventes de marchandises et de services connexes intervenant entre vous-même et le Vendeur à compter de l’entrée en vigueur du Contrat, le tout par le biais de Commande transmise au Vendeur.
Le Contrat s’interprète et s’exécute conformément

[aux Lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, Canada]

[à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et, pour les sujets qui n’y sont pas prévus, conformément aux Lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, Canada].

Conditions d’admissibilités du Revendeur autorisé

Le Revendeur autorisé doit être une entreprise reconnue, avec un numéro d’entreprise et/ou de taxes.
Le Revendeur autorisé est responsable de l’information qu’il communique au Vendeur et de son exactitude. Le Vendeur ne valide ni ne vérifie ces informations avant chaque commande.
En cas d’importation, le Revendeur autorisé est titulaire des différents permis, certificats et licences d’importation requis pour importer les marchandises du Vendeur sur le territoire. Les permis, certificats et licences d’importation sont pleinement en vigueur et conformes aux lois qui s’y rapportent.
Le Revendeur autorisé doit afficher la marque Calimacil sur tous les produits.

La marque Calimacil devra être présente sur le site web du Revendeur. En aucun cas, la marque Calimacil ne pourra être altérée, cachée ou renommée. Cela inclut les noms de produits.
Dans le cadre de la promotion de Biens par le Revendeur autorisé sur un site web ou autrement, le Bien doit clairement être identifié par la marque Calimacil.
Le carton de présentation devra être remis au consommateur pour l’informer sur le produit et sur sa bonne utilisation. Ce carton présente le marquage “Fabriqué au Canada”, les garanties, et limitations du produit et de responsabilités de l’utilisateur.
Ce Contrat n’autorise d’aucune façon la vente sur une plateforme web tierce (Etsy, Amazon, EBay, Walmart, etc.)
Le Vendeur n’offre pas d’exclusivité territoriale.

Politique de prix

Toutes les sommes d’argent prévues dans le Contrat et sur le site web www.Calimacil.biz sont en devises canadiennes (CAD) et, à moins d’indication contraire dans le texte, les montants indiqués ne comprennent pas la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de vente du Québec (TVQ), ainsi que toute autre taxe applicable sur de tels montants par les autorités publiques pendant la durée du Contrat. Les taxes d’accise, les frais d’importation et les frais de douane sont également exclus de ces sommes.
Par ailleurs, le prix de base affiché aux consommateurs, soit le PDS ou MSRP est affiché en dollar canadien sans taxes de vente sur le site web tel que l’exigent les lois canadiennes. Selon le pays, la taxe de vente normalement applicable, ou son équivalent devra être facturé au consommateur.
Le PDS peut être augmenté à la discrétion du Revendeur autorisé.
Le PDS, le MSRP ou le RRP ne sont pas de nature à vous exposer à des réclamations de dumping. Pour ces raisons, une baisse de prix permanente n’est pas admissible sous peine de se faire retirer le droit de vente. Il est toutefois permis de faire des ventes pour des périodes limitées à 14 jours, par exemple, pour le Black Friday, le Boxing Day et les ventes anniversaires.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Exceptionnellement, si le coût de production d'un produit est trop élevé pour être vendu selon la marge bénéficiaire établie au compte de l’Acheteur, une protection du prix minimum sera appliquée plutôt que de priver l’Acheteur de cet article. La marge pourrait alors être réduite de façon spécifique pour chaque article concerné.
La marge attribuée à l’Acheteur dépend de sa fidélisation à Calimacil, son historique de commandes, la facilité de paiement et de gestion,

Escompte de volume

The Vendeur établit une politique d’escompte de volume. Cette politique prends en compte le volume d’achats faits lors de l’année précédente (du 1er janvier au 31 décembre).

Commandes

Le Vendeur a mis en place un site web pour les Revendeurs autorisés : www.calimacil.biz. Une fois le compte activé, la liste de prix avec le rabais sur volume applicable sera liée au compte du Revendeur autorisé et les achats pourront être effectués.

Changement des commandes emballées

Il est possible d’ajouter des Biens aux commandes lorsqu’elles sont en préparation en le mentionnant au moment de passer la commande additionnelle. Les frais d’expédition seront ajustés afin de tenir compte du matériel ajouté.

Lorsqu’une Commande est terminée et emballée et qu’il y a une demande d’ajout des Biens. Des frais de remballage de 10% des produits ajoutés pourront être facturés en plus d’un frais de remballage général.

Paiement des commandes

Le Revendeur autorisé doit payer sa Commande lorsqu’elle est prête à l’expédition dans un délai de 10 jours suivant la facturation. Si la Commande n’a pas été payée dans un délai de 15 jours, le Vendeur pourra considérer la Commande comme abandonnée et charger un 40$ de frais de gestion.

Commande minimale

Toutes commandes doivent avoir une valeur minimale de 400$. Celles qui, n’atteignant pas ce seuil, pourront se faire charger des frais de gestion allant jusqu’à 40$ (CAD).

Service de commande

Commande rapide : Le Vendeur offre un portail web pour les Revendeurs autorisés : www.calimacil.biz. Le système de prise des commandes en ligne affiche SEULEMENT les Biens disponibles dans l’entrepôt. Le but est de maximiser la vélocité et garantir le service. Les commandes doivent être payées pour quitter l’entrepôt. S’il y a une erreur d’inventaire, l’article à défaut sera retiré de la commande. Une limite d’articles du même SKU pourrait être imposée selon les difficultés d’approvisionnement. Il est obligatoire de passer par la plateforme. L’expédition se fait avec les transporteurs habituels. Exemple : UPS Direct. Le paiement privilégié est le transfert bancaire pour les commandes de plus de 3000$. Paypal et les cartes de crédit sont acceptées.

Production sur demande (MTO) : L’accès aux Biens pour les commandes de plus grands volumes doit se faire par l'envoi d’un fichier .CSV par courriel à b2b@calimacil.com. Cette requête doit par la suite être traitée et approuvée par l’un de nos représentants aux ventes avant d’être transmise à la production. Dans le but de maximiser les marges, les commandes vont se voir bonifiées potentiellement de 10-20% d’articles de seconde qualité, dits « refourbis » ou « restaurés ». Le Vendeur se donne jusqu’à 3 mois pour produire la commande. L’expédition se fera selon l’entente choisie par l’Acheteur. La facture sera transmise le jour de complétion de la commande, ou à l’échéance d’un trimestre et une ristourne supplémentaire de 3% sera accordée. Si jamais certains Biens sont toujours indisponibles, ils seront retirés de la commande avant l’expédition. Les paiements seront effectués par transfert bancaire afin de minimiser les coûts et la commande devra être payée entièrement avant son expédition. L’Acheteur peut passer une seule commande par trimestre et l’ordre de priorisation est dicté selon la date d’entrée dans le système.

Calendrier trimestriel

Q1	Janvier	Février	Mars
Q2	Avril	Mai	Juin
Q3	Juillet	Août	Septembre
Q4	Octobre	Novembre	Décembre

Projets spécialisés: En ce qui concerne les projets spécialisés, les articles spécifiques accordés au Vendeur, la gestion, le développement et la fabrication pourrait prendre un autre chemin adapté à la situation pour maximiser l’expérience client.

Expéditions & Incotermes

Le Revendeur autorisé devra payer tout coût associé à l’importation ; incluant les taxes d’accise, frais d’importation, frais de douane et les coûts de transport et de livraison.
Les frais d’expédition sont calculés entre le poids réel et le poids volumétrique de la commande avec la valeur la plus importante du pays où elle doit être expédiée.
Tous les envois sont acheminés avec les Incotermes suivants : FCA (le client prend en charge le transport) ou CPT (livraison jusqu’à la destination).

Toutes les commandes sont considérées comme livrées dès que les produits sont transférés à la personne chargée de la livraison par Incoterm.
Suivant cet incoterm, le Vendeur n’assure pas les envois, en cas de force majeure, Calimacil n’est pas responsable de la perte, bris et vol lors du transport. Les risques de perte lors du transport des produits achetés sont à votre charge. Il est possible que vos commandes aient un Incoterm majoré à CIP (Envoi avec assurances) les frais d’assurances vous seront facturés lors du calcul de l’expédition.
Aucune expédition n’est envoyée en DDP.

Méthodes de paiement

La Commande sera considérée payée lorsque le Vendeur aura reçu la preuve de paiement.
L’option la plus rapide sans autre formalité de confirmation est la carte de crédit via la plateforme sécurisée. Les frais d’usage de cette option pourront être transférés à l’Acheteur advenant des coûts pour le Vendeur dépassant les 1000$ annuellement.
L’option la plus avantageuse est le transfert bancaire qui doit être accompagné obligatoirement d’une preuve de paiement par courriel à admin@calimacil.com.
Il est également possible de payer par PayPal via paypal@calimacil.com, ce qui inclut les cartes de crédit.

Garantie

Le Vendeur vous garantit que les Biens livrés sont en bon état de fonctionnement, qu’ils ne comportent pas de défauts de fabrication et qu’ils sont conformes à la Commande.
Une inspection des Biens doit être effectuée au moment de la livraison afin de s’assurer de leur conformité. L’Acheteur doit notifier Le Vendeur, dans un délai maximal de CINQ (5) jours ouvrables suivant la livraison de tout produit manquant, de tout défaut ou dommage apparents.
La présente garantie ne couvre pas les défauts dus à une mauvaise utilisation ou installation des Biens, à de la négligence du consommateur, des pertes lors du transport des marchandises ou une utilisation à des fins commerciales des Biens.
Sous présentation d’une preuve d’achat et du Bien, et à la seule discrétion du Vendeur, il pourra y avoir remplacement du Bien par un Bien équivalent. Voir la section Garantie sur https://calimacil.com/fr/pages/warranty.
Le Revendeur autorisé pourra récupérer un Bien sous garantie (avec preuve d’achat et produit défectueux) après autorisation du Vendeur suivant une réclamation par écrit accompagnée des photographies. Après autorisation, le Revendeur autorisé pourra retourner le Bien ou le faire remplacer par le Vendeur sur demande et à la discrétion du Vendeur selon les mêmes termes de garantie.

La facture client consommateur faisant preuve de date d’achat pourra être demandée pour obtenir un remplacement du Bien à remplacer.
La réclamation devra être acheminée à b2b@calimacil.com.
Les frais de retour devront être couverts par le client.
Le Bien échangé sera expédié sans frais avec la prochaine Commande du Revendeur.

Les Biens présentant des défauts esthétiques, dits « refourbis » ou « restaurés », sont couverts par une garantie pour défauts de fabrication seulement et doivent être vendus avec cette mention. Ces produits seront identifiés par une marque distincte et l’étiquette du produit en fera mention. Cette marque distinctive indélébile permet de discerner une arme vendue « premium » d’une arme « refourbie ». L’apparence esthétique n’est donc pas garantie sur ce type de Biens. Notez que le terme « refourbie” sera remplacé par « Reforged » et/
ou « Reforgé ».

Retour de marchandise invendue

Un délai de 2 mois (60 jours) pour retourner de la marchandise non vendue au Vendeur en utilisant le formulaire à cet effet.

La livraison est aux frais du Revendeur.

Un crédit équivalent à 80% de la valeur des Biens est appliqué sur une prochaine commande si elle rencontre les conditions suivantes :

Le carton de présentation est présent avec un code-barres lisible
Le produit est dans son sac d’origine
Le formulaire de retour présente les informations suivantes pour chaque Bien : SKU, Nom du produit, Prix et Raison du Retour.

Des frais de gestion de 10% s’appliqueront si ces informations sont manquantes.

Un produit abîmé pourrait être considéré « refourbi » ou « restauré » et en voir sa valeur réajustée si le produit présente des marques dégradant l’apparence du produit.

Exportation - Importation

Il est de la responsabilité du Revendeur autorisé de vérifier que les Biens que vous revendez sont légaux sur votre territoire avant de procéder à l’importation.
Chaque fois que les lois applicables le requièrent, le Revendeur autorisé doit obtenir en son nom et maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat toutes les licences, enregistrements et autorisations nécessaires pour l’importation, l’entreposage, l’emballage, la commercialisation, la distribution et la vente des produits à l’intérieur du territoire desservi.
Le Vendeur fournit la documentation qu’il possède pour faciliter l’exportation. Le Revendeur autorisé est responsable de fournir la documentation additionnelle requise par les autorités concernées. À titre d’exemple, les arbalètes sont régulièrement sujettes à ce type de règlement.
Le Revendeur autorisé s’engage à aviser par écrit le Vendeur au moment opportun, de toute modification au régime douanier du pays de destination qui est susceptible d’affecter le prix ou le transport des Biens.

Responsabilité

Le Vendeur atteste que les Biens vendus sont libres de toutes composantes dangereuses ou interdites selon les Lois applicables au Canada.
Aucun recours, quelle que soit la forme, issu du Contrat, ne peut être entrepris après l’écoulement d’une période de TROIS (3) années à compter de la date où les événements à l’origine d’une telle réclamation ont lieu dans l'égard au fait que le Vendeur en ait connaissance ou devrait en avoir connaissance.
D’aucune façon le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’usage d’un produit par le client. Cette responsabilité incombe à l’organisation d’un évènement lorsqu’applicable. Il est clairement indiqué sur le carton de présentation dans quelle situation le produit est sécuritaire et que l’usage abusif sans supervision d’une personne responsable ou l’usage d’un article endommagé est proscrit.

Droits de propriétés intellectuelles

La marque de commerce Calimacil est enregistrée légalement et ne peut être utilisée qu’avec l'autorisation du Vendeur.
Rien dans le Contrat ne doit être interprété de manière à transférer une partie de la propriété intellectuelle de Calimacil au Revendeur autorisé.
Pour une durée équivalente à la durée du Contrat, le Vendeur octroie d’utiliser la marque de commerce en lien avec la revente de Biens à la clientèle.
Dès la fin du Contrat, le Revendeur autorisé doit cesser immédiatement l’utilisation des marques de commerce, même aux fins de revente.
Toute modification ou contrefaçon est une violation des droits réservés au Vendeur.
Les droits d’auteurs, les images, photos et contenus du site web et les publications du Vendeur font également partie des droits de propriété intellectuelle.
Il n’est pas autorisé d’utiliser ou de réserver les mots-clé Calimacil tels que Calimacil, CaliMotion et LEDsaber sur Google Ads ou tout autre service, nom de domaine ou acquisition de mots clés.
Les designs réalisés par le Vendeur ne pourront en aucun cas être reproduits par un tiers sans avoir préalablement signé un Contrat ou avoir été mandaté par le Vendeur pour le faire.
Le savoir-faire du Vendeur est d’abord, mais sans se limiter, l’adaptation d’une arme ou d’un article pour le rendre sécuritaire pour le jeu, durable et réaliste. Ce savoir-faire est protégé.

Généralités

Si l’une des dispositions du Contrat est considérée comme invalide ou non exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée, ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution ; le cas échéant, toutes les autres dispositions du Contrat demeurent en vigueur et continuent de lier les parties.
Le Contrat ne crée pas et ne doit pas s’interpréter de manière à créer une relation de mandat, de société ou d’emploi entre les parties. Les parties ont conclu le Contrat en tant que des parties indépendantes et entendent maintenir ce statut pendant toute sa durée. Ni l’une ni l’autre des parties n’a le droit ou l’autorité de prendre en charge, de créer ou d’augmenter une obligation ou un engagement au nom de l’autre ainsi que de se présenter comme ayant l’autorité de lier l’autre de quelque manière que ce soit.
Les parties reconnaissent par la présente qu'elles agissent à titre d'entrepreneurs indépendants et que rien dans le Contrat ne doit s'interpréter de façon à modifier leur statut ou à constituer une société de personnes, une entreprise commune ou un mandat de quelque nature que ce soit entre elles.

Élection de for

Sous réserve de ce qui est prévu à la Convention des Nations Unies, les parties conviennent, pour toute réclamation extra-contractuelle ou contractuelle ou poursuite judiciaire pour quelque motif se rapportant au Contrat ou à leurs relations, de choisir le district judiciaire de St-François, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la Loi.

Communication

Vous pouvez nous écrire à b2b@calimacil.com, téléphoner à votre représentant ou au service à la clientèle entre 9 h 00 et 16 h 00 EST (UTC-5) du lundi au vendredi.
L’ouverture d’un compte sur www.calimacil.biz vous permettra également l’accès à l’infolettre Revendeurs présentant les nouveautés et communications importantes. L’adresse expéditrice de l’infolettre est info@calimacil.com et nous vous suggérons de l’ajouter dans votre liste de courriels autorisés pour éviter qu’ils se retrouvent dans vos pourriels.

Numéros de téléphone pour nous joindre :

Local (Sherbrooke): 819 575-8050

Canada / États-Unis (sans frais): 1 888 575-8050

Australie (sans frais) : +61 1 800 332 658

Espagne (sans frais): +34 900 838 902

Suède (Stockholm) : +46 844 68 64 37

Avis

Tout avis donné en vertu ou conformément aux Conditions peut être envoyé en main propre ou par envoi recommandé, transmis par courriel, télécopieur ou autre mode de communication qui fournit des preuves vérifiables de la livraison de l’avis. L’adresse postale utilisée est :

1150 rue Deschaillons, Sherbrooke, Québec, Canada, J1G 1X7

Durée

La durée de l’entente est valide du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et est renouvelable automatiquement aux mêmes conditions, à moins d’en avoir été préalablement avisé. Elle prendra fin sans autre avis à l’expiration d’un délai d’une année calendrier, sans commande.

Signature électronique

Le Contrat peut être transmis par télécopieur, courriel ou autre moyen de communication semblable. Les parties conviennent également que la reproduction de signatures sur télécopie, la signature électronique ou autre mode d’authentification similaire doit être traité comme un original, étant entendu que chaque partie procédant de la sorte doit fournir immédiatement, sur demande à l’autre partie, une copie du Contrat portant une signature originale.

TERMS AND CONDITIONS

(Scroll up for French version)

Definitions

1.1 Buyer : Any natural or legal person or partnership who purchases Goods supplied by the Seller.

1.2 Good(s) : Any product supplied by Seller to Buyer.

1.3 Calimacil : Trademark duly registered with the Registrars of Trademarks of Canada in the name of Calimacil – Probotik inc.

1.4 Order : Any purchase order or offer to purchase issued by Buyer to purchase Goods from Seller.

1.5 Conditions : All terms and conditions of sale included herein.

1.6 Contract : Any Offer accepted by the Buyer or any Order accepted by the Seller.

1.7 Warranty : Has the meaning given to it in the Warranty clause

1.8 MSRP : Manufacturer's Suggested Retail Price before taxes.

1.9 Offer : Any tender, quotation or price offer for Goods supplied by Seller to Buyer.

1.10 Party : Means either the Buyer or the Seller and jointly the Parties

1.12 Authorized Reseller : An independent intermediary who purchases the Goods for promotional purposes and for sale to a consumer or legal person.

1.13 RRP : Recommended Retail Price before taxes (equivalent to MSRP) .

1.14 Improper use : Refers to and is not limited to: (i) any use of a Good for which the Seller has not expressly and previously approved, (ii) any modification of a Good, (iii) any use for commercial or unintended purposes.

1.15 Seller : Calimacil – Probotik Inc.

1.16 MTO : (Make to Order) orders process on demand.

Contract

These terms and conditions apply to any purchase made from the Seller.
The purchase relationship is based on a global agreement that applies to all sales of Goods and related services between you and the Seller from the entry into force of the Contract, all via Order transmitted to the Seller.
The Contract is interpreted and executed in accordance

[to the federal and provincial laws in force in the province of Quebec, Canada]

WHERE

[to the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and, for matters not provided for therein, in accordance with the federal and provincial laws in force in the province of Quebec, Canada] .

Authorized Reseller Eligibility Requirements

The Authorized Reseller must be a recognized business, with a business and/or tax number.
The Authorized Reseller is responsible for the information it communicates to the Seller and for its accuracy. The Seller does not validate or verify this information before each order.
In the event of importation, the Authorized Reseller holds the various permits, certificates and import licenses required to import the Seller's Goods into the territory. Import permits, certificates and licenses are in full force and in compliance with relevant laws.
The Authorized Dealer must display the Calimacil brand on all products.

The Calimacil brand must be present on the Reseller's website. Under no circumstances may the Calimacil brand be altered, hidden or renamed. This includes product names.
In the context of the promotion of Goods by the Authorized Reseller on a website or otherwise, the Good must be clearly identified by the Calimacil brand.
The presentation card must be given to the consumer to inform him about the product and its proper use. This box presents the “Made in Canada” marking, the warranties, and limitations of the product and of the user's responsibilities.
This Contract in no way authorizes selling on a third party online platform (Etsy, Amazon, EBay, Walmart, etc.)
The Seller does not offer territorial exclusivity.

Price policy

All monetary sums provided in the Contract and on the website www.Calimacil.biz are in Canadian currency (CAD) and, unless otherwise indicated in the text, the amounts indicated do not include the Tax on the products and services (GST) and Quebec sales tax (QST), as well as any other tax applicable on such amounts by public authorities during the term of the Contract. Excise taxes, import charges and customs fees are also excluded from these amounts.
Also, the base price displayed to consumers, either the PDS or MSRP, is displayed in Canadian dollars without sales taxes on the website as required by Canadian law. Depending on the country, the sales tax normally applicable, or its equivalent, must be charged to the consumer.
The PDS may be increased at the Authorized Reseller’s discretion.
The PDS, MSRP or RRP are not likely to expose you to dumping claims. For these reasons, a permanent price reduction is not admissible under penalty of having the right to sell be withdrawn. However, it is permitted to make sales for periods limited to 14 days, for example, for Black Friday, Boxing Day and anniversary sales.
The Seller reserves the right to modify its prices at any time without notice.
Exceptionally, if the production cost of a product is too high to be sold according to the profit margin established to the Buyer account, a minimum price protection will be applied rather than depriving the Buyer of this item. The margin could then be reduced specifically for each item concerned.
The margin granted to a Buyer depends on the fidelity, the order history and ease of payment, and management of said Buyer towards Calimacil.

Volume discount

The Seller establishes a volume discount policy. This policy takes into account the volume of purchases made during the previous year (from January 1st to December 31st).

Orders

The Seller has set up a website for Authorized Resellers: www.calimacil.biz. Once the account is activated, the price list with the applicable volume discount will be linked to the Authorized Reseller's account and Orders can be made.

Changing Packed Orders

It is possible to add Goods to Orders when they are in preparation by mentioning it in the additional order. Shipping costs will be adjusted to take into account the added materials.

When an Order is completed and packed and there is a request to add the Goods. A repacking fee of 10% of the added products may be charged in addition to a general repacking fee.

Payment of orders

The Authorized Reseller must pay for their Order when it is ready for shipment within 10 days of invoicing. If the Order has not been paid within 15 days, the Seller may consider the Order as abandoned and charge a $40 processing fee.

Minimum order

All orders must have a minimum value of $400. Those who do not reach this threshold may be charged processing fees of up to $40 (CAD).

Ordering service

Quick Order: Seller offers a web portal for Authorized Dealers: www.calimacil.biz . The online ordering system ONLY displays available Goods in the warehouse. The goal is to maximize velocity and Warranty service. Orders must be paid in full to leave the warehouse. If there is an inventory error, the faulty item will be removed from the order. A limit of items of the same SKU may be imposed depending on supply difficulties. It is mandatory to go through the platform. Shipping is done with the usual carriers. Example: UPS direct. Preferred payments are bank transferred for orders over $3000. Paypal and credit cards are accepted.

Production on demand (Make to Order): Access to Goods for larger volume orders must be done by sending a .CSV file to b2b@calimacil.com. This request must be handled and approved by one of our sales representatives before being transmitted to our production department. In order to maximize margins, orders will automatically be increased by 10-20% with so-called “Refurbished” or “Reforged” items. The Seller gives itself up to 3 months to produce the order. The shipment will be made according to the agreement chosen by the Buyer. The invoice will be sent either on the day of completion of your order, or on the deadline of a trimester and a 3% discount will be applied. If certain Goods are still unavailable, they will be taken off the order before shipping. The payment will be done by bank transfer to minimize fees and the order must be paid for entirely before being released. The Buyer is limited to one order per trimester and the prioritization order is dictated by the date of entry in our system.

Trimestrial calendar

Q1	January	February	March
Q2	April	May	June
Q3	July	August	September
Q4	October	November	December

Specialized Projects: Regarding specialized projects, specific items granted to the Seller, management, development, and manufacturing could take a different path that is adapted to the situation to maximize the customer experience.

Shipping & Incoterms

The Authorized Reseller shall pay any costs associated with importation; including excise taxes, import fees, customs fees and transportation and delivery costs.
Shipping costs are calculated between the actual weight and the volumetric weight of the order with the higher value for the country where it must be shipped.
All shipments are routed with the following Incoterms, either: FCA (customer pays for transport) or CPT (delivery to destination).

All orders are considered delivered as soon as the products are transferred to the person in charge of delivery by Incoterm.
According to this Incoterm, the Seller does not insure shipments. In case of force majeure, Calimacil is not responsible for loss, breakage or theft during transport. The risks of loss during the transport of the purchased products are your responsibility. It is possible that your orders have an Incoterm increased to CIP (Shipping with insurance), the insurance costs will be invoiced to you when calculating the shipment.
No shipments are sent as DDP.

Payment methods

The Order will be considered paid when the Seller has received proof of payment.
The fastest option without further formalities of confirmation is a credit card via the secure platform. The usage costs for this option may be transferred to the Buyer in the event of costs for the Seller exceeding $1,000 annually.
The most advantageous option is a bank transfer, which must obligatorily be accompanied with a proof of payment by email to admin@calimacil.com.
It is also possible to pay with PayPal via paypal@calimacil.com, which includes credit cards.

Warranty

The Seller guarantees you that the Goods delivered are in good, working condition, that they have no manufacturing defects and that they comply with the Order.
An inspection of the Goods must be carried out at the time of delivery to ensure their conformity. The Buyer must notify the Seller of any missing product, of any apparent defect or damage within a maximum period of FIVE (5) working days following delivery.
This Warranty does not cover defects related to misuse or improper installation of the Goods, consumer negligence, loss in transit of the Goods or commercial use of the Goods.
Upon presentation of proof of purchase and the Good, and at the Seller's sole discretion, the Good may be replaced by an equivalent Good. See the Warranty section on https://calimacil.com/pages/warranty.
The Authorized Reseller cannot recover a Good under Warranty (with proof of purchase and defective product) after authorization from the Seller following a complaint in writing accompanied by photographs. After authorization, the Authorized Reseller may return the Good or have it replaced by the Seller upon request and at the discretion of the Seller under the same Warranty terms.

The customer invoice showing the date of purchase may be requested to obtain a replacement of the Good to be replaced.
The complaint must be sent to b2b@calimacil.com.
Return costs must be covered by the customer.
The exchanged Good will be shipped free of charge with the Reseller's next Order.

Goods with aesthetic defects, previously called “Refurbished” or “Reforged”, are covered by a Warranty for manufacturing defects only and must be sold with this mention. These products will be identified with distinct branding and the product label will mention it. This indelible distinctive mark makes it possible to discern a weapon sold as “premium” from one sold as “Refurbished”. Aesthetic appearance is therefore not guaranteed on this type of Good. Note that the term “Refurbished” will be replaced by “Reforged” and/or “Reforgé”

Return of unsold merchandise

A period of 2 months (60 days) to return unsold merchandise is granted to the Seller using the form made available for this purpose.

Delivery is at the Reseller's expense.

A credit equivalent to 80% of the value of the Goods is applied to a future order if it meets the following conditions:

The presentation box is present
The product is in its original bag
The return form includes the following information for each Good: SKU, Product Name, Price and Reason for Return.

A 10% processing fee will apply if the required information is missing.

A damaged Good could be considered "Refurbished" or “Reforged” and have its value readjusted if the product shows marks degrading the appearance of the product.

Export - Import

It is the responsibility of the Authorized Reseller to verify that the Goods you are reselling are legal in your territory before importing.
Whenever required by applicable laws, the Authorized Reseller must obtain on its behalf and maintain in force throughout the duration of the Contract all licenses, registrations and authorizations necessary for the importation, storage, packaging, marketing , the distribution and sale of products within the territory served.
The Seller provides the necessary documentation to facilitate the export. The Authorized Reseller is responsible for providing the additional documentation required by the authorities concerned. For example, crossbows are regularly subject to this type of regulation.
The authorized Reseller undertakes to notify the Seller in writing at the appropriate time of any modification to the customs regime of the country of destination which is likely to affect the price or the transport of the Goods.

Responsibility

The Seller certifies that the Goods sold are free of any hazardous or prohibited components under the Laws applicable in Canada.
No recourse, regardless of form, arising out of the Contract may be sought beyond a period of THREE (3) years from the date on which the events giving rise to such claims took place, whether or not the Seller knows or should know.
In no way can the Seller be held responsible for the use of a product by the customer. This responsibility lies with the organization of an event when applicable. It is clearly indicated on the presentation card the circumstances in which the product is safe and that the abusive use without supervision of a responsible person or the use of a damaged article is prohibited.

Intellectual property rights

The Calimacil trademark is legally registered and can only be used with the authorization of the Seller.
Nothing in the Contract shall be construed to transfer any of Calimacil's intellectual property to the Authorized Reseller.
For a duration equivalent to the duration of the Contract, the Seller grants the use of the trademark in connection with the resale of Goods to customers.
Upon termination of the Contract, the Authorized Reseller must immediately cease using the Trademarks, even for resale purposes.
Any modification or infringement is a violation of the rights reserved to the Seller.
The copyrights, images, photos and content of the Seller's website and publications are also part of the intellectual property rights.
It is not allowed to use or reserve Calimacil keywords such as Calimacil, CaliMotion and LEDsaber on Google Ads or any other service, domain name or keyword acquisition.
The designs made by the Seller may under no circumstances be reproduced by a third party without having previously signed a Contract or having been mandated by the Seller to do so.
The Seller's skill is primarily, but not limited to, adapting a weapon or item to make it safe for play, durable, and realistic. This knowledge is protected.

General

If any provision of the Agreement is held to be invalid or unenforceable, such provision shall, where possible, be construed, limited, or, if necessary, severed so as to eliminate such invalidity or unenforceability; where applicable, all other provisions of the Contract remain in force and continue to bind the parties.
The Contract does not create and must not be interpreted in such a way as to create a relationship of agency, partnership or employment between the parties. The parties have entered into the Contract as independent parties and intend to maintain this status throughout its term. Neither party has the right or authority to assume, create, or increase any obligation or liability on behalf of the other as well as hold itself out as having the authority to bind the other in any way.
The parties hereby acknowledge that they act as independent contractors and that nothing in the Contract shall be construed in such a way as to modify their status or to constitute a partnership, a joint venture or an agency of any nature between them.

Choice of court

Subject to what is provided for in the United Nations Convention, the parties agree, for any extra-contractual or contractual claim or legal action for any reason relating to the Contract or their relations, to choose the judicial district of St-François, province of Quebec, Canada, as the appropriate place for the hearing of these claims or legal proceedings to the exclusion of any other judicial district which may have jurisdiction over such a dispute according to the provisions of the Act.

Communication

You can write to us at b2b@calimacil.com, contact your representative or call customer service between 9:00 a.m. and 4:00 p.m. EST (UTC-5) Monday through Friday.
Opening an account on www.calimacil.biz will give you access to the Resellers’ newsletter presenting important news and communications. The newsletter’s sender address is info@calimacil.com and we suggest that you add it to your list of authorized emails to prevent them from ending up in your spam.

Telephone numbers to reach us:

Office (Sherbrooke): 819 575-8050

Canada / United States (toll free): 1 888 575-8050

Australia (toll free): +61 1 800 332 658

Spain (toll free): +34 900 838 902

Sweden (Stockholm): +46 844 68 64 37

Notice

Any notice given under or pursuant to the terms may be delivered by hand or registered mail, transmitted by email, facsimile or other mode of communication that provides verifiable evidence of delivery of the notice. The mailing address is:

1150 rue Deschaillons, Sherbrooke, Quebec, Canada, J1G 1Z7

Duration

The duration of the agreement is valid from January 25th 2023 to December 31th 2023 and is automatically renewable under the same conditions unless previously notified. It will end without further notice at the end of a period of one calendar year, without an order.

Electronic signature

The Contract may be transmitted by fax, e-mail or other similar means of communication. The parties also agree that the reproduction of signatures on facsimile, electronic signature or other similar mode of authentication must be treated as an original, it being understood that each party proceeding in this way must immediately provide, on request of the other party, a copy of the Contract bearing an original signature.